COMPTES DE FAITS

(Septembre 1993 - numéro 1)

Mesurer la violence: ce qui se passe en coulisses.

Mesurer la violence et son évolution au sein d'une société est une tentation constante pour beaucoup. Sans entrer dans une analyse d'ensemble des difficultés soulevées par cette entreprise, on peut s'intéresser concrètement au cas des homicides. L'étude de la violence ne commence pas forcément par là, mais à l'occasion d'un fait "particulièrement odieux", on a vite fait de se tourner vers les statistiques disponibles à ce sujet pour replacer l'événement singulier dans un contexte chiffré. On peut espérer qu'aujourd'hui l'utilisation des statistiques de police qui donnent quelques renseignements à propos des homicides sera plus prudente que ce qu'on pouvait trouver formulé dans les commentaires officiels. On pouvait lire ainsi dans le rapport statistique du ministère de l'Intérieur de 1975 ("La criminalité en France en 1975 d'après les statistiques de police judiciaire", page 7): "Il suffit de surprendre un cambrioleur ou de vivre isolé dans une maison mal protégée ou d'aller dans une banque ou une caisse d'épargne, pour être abattu. Le hasard seul en décide". Cet appel à la prudence ne signifie pas simplement qu'il y a une bonne utilisation des données et une mauvaise. Les choix techniques ne sont pas neutres. Ils ne sont pas pour autant imposés uniquement par la technique elle-même.

On n'insistera ici que sur deux aspects de cette mesure: d'une part, en partie en raison de l'assimilation juridique de la tentative de crime au crime lui-même et des définitions statistiques, les chiffres concernant l'homicide ne comptent pas des victimes décédées; d'autre part, les statistiques de police enregistrent au titre d'homicide les faits qui étaient estimés entrer dans cette catégorie au moment de la première phase de l'enquête.

Faits et victimes

La tentative d'homicide est en principe réprimée de la même façon que l'homicide "consommé". Or la distinction n'est faite dans les statistiques de police sur ce point que depuis 1988. En 1991, sur 2'614 homicides dénombrés, 1'259, soit 48%, sont des tentatives; en 1988, la proportion de tentatives était de 51%. A défaut de connaître cette proportion avant 1988, on ne peut pas dire précisément, à moins d'invoquer une sorte de règle magique des rapports constants, ce que représente la variation du nombre d'homicides (incluant les tentatives) selon les statistiques de police sur une période assez longue: de 1'387 en 1972 à 2'614 en 1991, soit 88% d'augmentation, pour l'ensemble des rubriques "règlements de compte", "homicides crapuleux" (accompagnant un vol), "homicide non crapuleux" (pour d'autres motifs), "infanticides" et "empoisonnements".

Cette inclusion de la tentative peut-elle expliquer l'écart observé entre les chiffres publiés par le ministère de l'Intérieur et les "homicides et lésions provoquées intentionnellement à une autre personne" comptabilisés par l'INSERM dans la statistique des causes médicales de décès? En 1990 par exemple, l'INSERM donne 614 décès de cette sorte alors que la statistique de police compte 2'526 homicides dont 1'171 tentatives et donc 1'355 faits accomplis. Comme on le voit, la cohérence des sources statistiques est encore loin, ce qui reflète des différences de concepts et de méthode de recueil. Mais intervient aussi la définition de l'unité de compte, c'est à dire le fait (statistique de police) ou la victime (statistique médicale). Le rapport statistique donne pour 1991 une analyse détaillée de 1'600 "faits" d'homicides volontaires ou de tentatives signalés à la Direction Centrale de la Police Judiciaire. On a la surprise de lire (page 75, dernière ligne, ce qui montre que la consigne donnée aux services de police judiciaire de compter un fait par victime n'est pas respectée) que ces 1'600 homicides ont fait 2'007 victimes, dont 953 victimes d'une tentative seulement. Ce qui fait 1'054 morts si l'on compte bien. Malheureusement la part des tentatives parmi les 1'600 "faits" n'est pas indiquée et l'on ne peut donc calculer le nombre moyen de morts par homicide consommé. Lecteurs de Pénombre, commencez-vous à y voir un peu plus clair? Voilà de quoi alimenter les accusations de maquillage statistique portées par ceux qui sont convaincus de ce que la véritable croissance de la violence (que cependant les policiers sont réputés connaître directement) leur est cachée. Il est certes étonnant pour le non-spécialiste qu'on ne puisse connaître tout simplement le nombre de morts par homicide volontaire, au delà des aspects techniques que l'on qualifiera vite de "cuisine" statistique.

Définition de l'homicide

C'est alors oublier la deuxième source de difficultés dans ce dénombrement qu'est la définition même de l'homicide. Si l'on s'en tient à l'aspect juridique, on constate que la doctrine française établit des distinctions complexes parmi les crimes de sang. On peut d'abord citer les cas définis de façon particulière: le parricide, l'infanticide, l'empoisonnement. Ensuite vient la distinction entre l'homicide volontaire (meurtre et assassinat) et l'homicide involontaire qui concerne l'action elle-même (le coup de feu part volontairement ou involontairement) et pour finir sont exclus des homicides, en principe, les coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner qui complètent la liste des crimes de sang. Dans ce dernier cas, l'action est volontaire, mais pas le résultat (le coup de feu part volontairement, mais l'auteur ne voulait pas tuer). Ces distinctions sont délicates à manier et les qualifications juridiques retenues dans chaque cas sont susceptibles d'évoluer au cours de la procédure. La seule définition incontestable serait celle des statistiques judiciaires qui se placent à l'achèvement de la procédure pénale (en 1991, on compte 532 condamnations pour homicide et 224 pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort). Les débats juridiques sur la nature des faits sont alors clos par la décision rendue par la cour d'assises. Pourtant même à ce moment, la zone d'ombre reste importante: des homicides sont traités correctionnellement parce qu'involontaires, alors qu'aux yeux de certains ils avaient un caractère criminel; la légitime défense permet l'acquittement avec les possibles abus que l'on sait; les homicides dont l'auteur reste inconnu demeurent, après le non-lieu résultant de l'échec de l'enquête, dans un certain flou juridique; et, pour finir cette énumération, s'il n'y a pas de flou juridique lorsque l'auteur est déclaré pénalement irresponsable (situation de démence au moment des faits) on est quand même tenté de considérer que l'homicide demeure.

Dans cette zone incertaine s'est d'ailleurs déroulée dans le passé une controverse entre spécialistes à propos des morts suspectes. En cas de mort suspecte, une procédure de recherche des causes de la mort doit être ouverte. Ces enquêtes pouvant se révéler infructueuses, on a pendant un certain temps conservé les "morts suspectes non élucidées" dans la statistique de police à côté des homicides. On ne le fait plus maintenant et si l'exclusion des morts suspectes non élucidées semble préférable, ceci ne règle pas pour autant entièrement le problème. Au delà, on peut évoquer d'un mot le sujet des disparitions qui alimente de temps en temps des récits où le chiffre fantaisiste voisine avec le fait divers et le témoignage émouvant: à ce point aucune source fiable n'est concevable.

Il reste alors le cas des coups et blessures ayant entraîné la mort. La façon de le traiter n'est pas neutre: tandis que les homicides volontaires proprement dits sont en nette augmentation dans la statistique de police comme on l'a vu, dans le même temps ces coups et blessures régressent de 706 en 1972 à 217 en 1991. Ceci donne une idée de l'enjeu propre à l'utilisation d'une nomenclature de faits ou d'infractions par les producteurs de la statistique (essentiellement des policiers et des gendarmes) et de la façon dont on peut se servir ensuite des résultats de ces opérations d'enregistrement et de classification. En ajoutant aux précédents chiffres des homicides et des coups mortels ceux de l'infanticide, lui aussi en régression de 140 faits en 1972 à 36 en 1991 (avec encore l'incertitude qu'on imagine sur ce point), on arrive à une situation où deux partis extrêmes peuvent prétendre à l'exactitude. Une définition restrictive ou stricte de l'homicide ne tiendra compte que des homicides enregistrés comme tels par les policiers et les gendarmes (règlements de compte entre malfaiteurs, homicides crapuleux, homicides non crapuleux de la statistique de police). Entre 1972 et 1991, les homicides ont alors plus que doublé (de 1247 à 2578). Une définition plus large, et peut-être moins sensible aux variations entre les catégories, y ajoutera l'infanticide et les coups et blessures ayant entraîné la mort, conduisant à mesurer une augmentation de 35% seulement (de 2'093 en 1972 à 2'831 en 1991). Un peu plus de méfiance fera remarquer que l'augmentation la plus forte, un triplement du nombre de faits, concerne les "homicides crapuleux", c'est à dire les homicides ou les tentatives d'homicides accompagnant un vol (de 152 en 1972 à 447 en 1991), lesquels homicides sont en 1991 six fois sur dix des tentatives. De là à y voir la marque d'une volonté de noircir le tableau de la violence accompagnant les atteintes aux biens, la distance n'est pas grande...

Si vous avez eu le courage de suivre ces explications, vous pourrez choisir. Vous pourrez dire que selon les statistiques de police, les crimes de sang ont augmenté de 35% au cours des vingt dernières années alors que l'ensemble des crimes et délits a plus que doublé. Vous pourrez dire aussi que les atteintes à la vie humaine associées à la criminalité contre les biens ont été multipliées par trois. Il n'y a pas un chiffre plus vrai que l'autre et le spécialiste aura tendance à considérer que les deux présentations se complètent. Mais que se passe-t-il lorsque la simplification médiatique exige un message court? Doit-on, dans un souci de clarté, admettre d'évacuer la complexité des données? Peut-on même se limiter au cadre d'analyse fourni par les statistiques de police, surtout si l'on songe, pour revenir à notre point de départ - l'homicide comme symptôme de violence dans une société - que sur la route une autre forme de violence plus ou moins consciente fait dix fois plus de morts par accident que ces statistiques n'en pourraient recenser au titre de l'homicide volontaire. Mais ceux-là ne seront pas comptés, ni comme criminalité ni comme délinquance, même lorsqu'ils sont le résultat de l'état d'ivresse du conducteur. Simple effet de point de vue? Autant de questions qui pourraient ouvrir un débat à Pénombre.

Bruno Aubusson de Cavarlay