ET PENOMRE FUT

(Septembre 1993 - numéro 1)

La déclaration de constitution de l'association Pénombre a été publiée au Journal Officiel du 7 juillet 1993.

article 1er - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Pénombre.

article 2 - Cette association a pour objet de développer un espace de dialogue sur l'emploi des nombres notamment dans le champ pénal.

article 3 - Le siège social est fixé à Paris.

article 4 - Sa durée est illimitée.

article 5 - Pour faire partie de l'association, il faut être majeur et capable pour contracter. Les demandes d'admission sont présentées par écrit au conseil d'administration qui statue sur elles lors de chacune de ses réunions.

article 6 - L'association se compose:

1° De membres fondateurs. Seront considérés comme tels ceux qui auront participé à la réunion de l'assemblée constitutive et versé une somme de 100 francs.

2° De membres actifs. Seront considérés comme tels ceux qui auront pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est arrêté par le conseil d'administration et qui s'engagent à participer à la réalisation de l'objet visé au préambule et à l'article 2 des présents statuts.

3° De membres adhérents. Seront considérés comme tels ceux qui auront pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Ce sont les destinataires des prestations fournies par l'association.

article 7 - La qualité de membre se perd par:

a) La démission par lettre adressée au président.

b) Le décès.

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à présenter ses explications au conseil d'administration.

article 8 - Les ressources de l'association comprennent:

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;

2° Les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics.

3° Le prix des prestations fournies par l'association.

4° Les dons et legs.

article 9 - Le premier conseil d'administration est composé de Mmes Christiane Ducastelle, Annie Kensey et de MM. Bruno Aubusson de Cavarlay, Jean-Luc Le Toqueux, Edwin Matutano, Philippe Mazuet et Pierre Tournier. Ce premier conseil assurera l'administration de l'association jusqu'à la réunion de l'assemblée générale qui aura lieu dans l'année suivant le dépôt des présents statuts. Il pourra coopter, jusqu'à la réunion de ladite assemblée, deux autres membres.

article 10 - Le conseil d'administration se compose de neuf membres nommés pour trois ans et rééligibles. Il se renouvelle par tiers tous les ans. Le conseil d'administration est choisi parmi les membres fondateurs ou les membres actifs. L'assemblée générale se prononce par élection sur le remplacement des membres sortants. Le conseil d'administration propose les candidats. Le vote a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés.

article 11 - Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

article 12 - Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:

1° Un président;
2° Un vice-président;
3° Un secrétaire;
4° Un trésorier.

Les membres du bureau sont nommés à l'issue de chaque assemblée générale ordinaire à la majorité absolue des membres du conseil. Ils sont rééligibles.

article 13 - L'assemblée générale ordinaire se compose des membres de l'association visés aux 1° et 2° de l'article 6 des présents statuts. L'assemblée générale ordinaire se réunit à l'initiative du conseil d'administration chaque année au moins une fois, en principe au mois de mai. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du bureau. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose le rapport moral de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le rapport financier à l'approbation de l'assemblée. Toutes les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises au scrutin secret à la majorité des membres présents. Ne devront être soumises au scrutin lors de l'assemblée générale, que les questions portées à l'ordre du jour.

article 14 - Si besoin est, ou sur la demande des deux tiers au moins des membres participant de droit à l'assemblée générale ordinaire, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 13. L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions énumérées ci-dessous qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts; elle peut ordonner la dissolution de l'association ou sa fusion avec toutes les associations poursuivant un but analogue. Dans ces divers cas, elle doit être composée du tiers des membres ayant le droit de prendre part aux assemblées. Si le quorum du tiers des membres en exercice n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d'intervalle; elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents. Toutes les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité de (e / n)² des membres présents.

article 15 - Les délibérations des assemblées sont consignées par le secrétaire et signées par un membre du bureau sortant. Ces procès-verbaux constatent le nombre de membres présents aux assemblées générales extraordinaires. Les délibérations du conseil d'administration sont consignées par le secrétaire et signées par lui et le président. Les comptes rendus des assemblées générales sont envoyés à tous les membres de l'association.

article 16 - Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration qui le fera alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

article 17 - En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

article 18 - Les présents statuts sont modifiés selon la procédure fixée par l'article 14.

article 19 - Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, à Paris, le 1er juin 1993.