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ECLAIRAGES (1)
(Juillet 1995 - numéro 7)
Prudence de l'ODAS
Les chiffres de l'ODAS, tels que rapportés par la presse, sans les précautions méthodologiques nécessaires, sont à considérer avec prudence.
Les résultats proposés par l'ODAS concluent à une augmentation du nombre d'enfants en danger pour 1994 par rapport à 1992. Or, cette notion d'enfant en danger ne correspond à pas la catégorie juridique de l'article 375 du code civil sur laquelle se fonde la saisine du juge des enfants.
L'ODAS a défini elle-même deux autres notions, non juridiques, mais assez opératoires, les enfants maltraités et les enfants en risque, dont l'ensemble constitue les enfants en danger (1). En outre, ce qui peut ajouter à la confusion lorsque la précision n'est pas apportée, l'ODAS ne parle que des signalements transmis au département - services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) - compétent en matière de protection administrative de l'enfance.
Tous les signalements adressés directement à la Justice, sans passer par le service de l'ASE échappent ainsi à la statistique de l'ODAS. Quand on sait que plusieurs sondages effectués dans des cabinets de juges des enfants de différents départements évaluent à seulement un peu plus de la moitié les saisines ayant eu pour origine l'ASE, on mesure l'ampleur des signalements venant des familles, des services de police ou de gendarmerie, de l'éducation, nationale etc. qui ne passent pas par l'ASE, et ne sont pas comptabilisés dans les chiffres de l'ODAS.
Ainsi plus l'ASE joue un rôle central dans le circuit des signalements, plus le nombre de signalements enregistrés par l'ODAS augmente. Cela ne veut pas pour autant dire que le nombre d'enfants en danger augmente en valeur absolue.
L'ODAS exprime elle-même de grandes réserves sur certains de ses chiffres. Celui du nombre de victimes d'abus sexuels qui "doit être interprété avec une très grande prudence". Selon les chiffres donnés à la presse (cf encadré), le nombre de victimes d'abus sexuels serait passé en effet de 2'500 en 1992 à 4'000 en 1994 (60% d'augmentation) alors que celui des négligences lourdes et cruauté mentale serait, lui, passé de 6'000 à 5''000 (diminution de 16%), ce qui n'empêche pas pour autant de donner le total des variations du nombre d'enfants maltraités, information largement reprise. Un chiffre qui impose tant de réserves méthodologiques, sur une série aussi courte, aurait-il dû être livré ainsi?
Jean-Paul Magnaud