A L'OMBRE DES TEXTES

(Mars 2000 - numéro 21)

Contorsions collectives

De la simplification administrative

Pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué? La réduction du temps de travail (RTT) donne lieu à tous les délires. A titre d'exemple, voici des extraits de celle de la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but lucratif). Ces extraits ne portent que sur le cas le plus simple: des salariés à temps plein, non cadres, ne travaillant pas de nuit et qui ne sont pas des assistantes maternelles. De surcroît, n'est repris ici que le cas d'une réduction de 10%; des dispositions analogues, mais un peu différentes, sont prises pour une réduction de 15%.

"Principe: la rémunération conventionnelle sera réduite dans les mêmes proportions que la durée du travail. Cette réduction concerne l'ensemble du salaire incluant les primes et indemnités de toute nature."

C'est simple. C'est clair. Mais…

"Toutefois (…) il sera ajouté à cette rémunération une indemnité dite de solidarité. Elle est fixée de manière à permettre, à titre provisoire, pour un temps plein après réduction de 10% de sa durée du travail, un salaire égal à 38 heures et demie de travail hebdomadaire. […] Cette période provisoire s'étendra du 1er septembre 1999 au 30 juin 2000; à compter du 1er juillet 2000, le salaire versé pour un temps plein après réduction de 10% de sa durée du travail sera égal à 39 heures de travail hebdomadaire."

Autrement dit, on pose un principe; puis on fait que ce soit un autre qui s'applique, lequel s'énonce: la durée sera réduite, mais le salaire hebdomadaire sera inchangé. Ce qui était tout aussi clair exprimé ainsi! Hormis cependant une période passagère de dix mois durant laquelle s'applique le principe, également clair et simple: la durée est réduite de 4 heures et la rémunération hebdomadaire de un demi trente-neuvième. On peut remarquer que n'est pas évoquée la notion de salaire horaire. Il y a sans doute des subtilités qui échappent au pauvre lecteur.

Mais, tout ceci n'est-il pas trop compliqué? Poursuivons la lecture.

"Par simplification administrative (appréciez la suavité de la formule! NDA) et pour tenir compte de la différence entre le salaire brut antérieur à la réduction du temps de travail et le salaire minoré après réduction de 10% du temps de travail et majoré de l'indemnité de solidarité, il est créé au 1er septembre 1999 avec effet jusqu'au 30 juin 2000 une retenue d'un montant de 1,28% sur le salaire brut antérieur théorique; cette retenue affectée exclusivement à la création d'emplois est dénommée "retenue pour création d'emplois" et apparaît seule sur la fiche de paie pour réduire le salaire antérieur théorique de 1,28% […]"

On ne sait plus trop ce qui monte et ce qui descend. On peut quand même vérifier que 1,28% représente bien le demi trente-neuvième que nous évoquions plus haut.

Les termes de ce projet étaient tellement clairs pour les signataires et clairement conformes à la loi que, dans les trois mois qui ont suivi, quatre additifs ou modificatifs sont venus s'y ajouter avant qu'il soit approuvé par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité.

Claudine Padieu