Juin 2005– numéro 40[Table des matières]

 

La procédure de l’inscription d’office des électeurs l’année de leur majorité doit-elle être analysée comme un encouragement au civisme ou comme un multiplieur à retardement de l’abstentionnisme ?

Promesse du Président de la République dès le 10 mars 1997, le Premier ministre avait annoncé le dépôt d’un projet de loi à son sujet le 19 juin 1997. Cette procédure a été motivée par l’observation qu’un nombre important d’électeurs, pris de cours par la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le chef de l’État, n’auraient pas été en mesure d’exercer leurs droits civiques.

L’objectif annoncé était alors de limiter, pour l’avenir, l’abstention. En outre, le ministère de l’Intérieur entendait réduire la proportion de personnes ayant vocation à être inscrites sur les listes électorales et qui ne l’étaient pas, proportion estimée par lui entre 7 et 10 % de la population en âge de voter (l’on appréciera, au demeurant, l’approximation de l’estimation).

La loi était adoptée le 10 novembre 1997 ; modifiant le code électoral, elle instituait une procédure dite d’inscription d’office des jeunes électeurs et entrait en vigueur le 1er janvier 1999.

Pourtant, procéder à l’inscription d’office des électeurs âgés de dix-huit ans apparaît singulièrement limiter la question. Les protestations apparues avec les élections de 1997 ont émané, pour beaucoup, de citoyens qui étaient précédemment inscrits sur une liste électorale, avaient déménagé entre-temps et avaient négligé de solliciter leur inscription sur les listes électorales de la commune dont ils dépendaient désormais. Ce qui, on le constate, dépasse de beaucoup le problème soulevé par les jeunes majeurs non inscrits sur les listes.

Évidemment, il faut un début à tout. Et le pari de l’inscription d’office résidait, aux yeux de ses concepteurs, dans une montée en charge progressive, année après année, des nouvelles générations d’électeurs, au complet.

L’inscription « d’office » : un faux ami ?

Un premier malentendu tient à ce que « l’inscription d’office » n’en est précisément pas une ! L’intéressé doit répondre à un courrier qui lui est adressé ; des justificatifs tenant à sa nationalité, à son état civil ou à son domicile peuvent lui être demandés à cette occasion. Et s’il néglige d’y répondre ou de fournir ces justificatifs, il n’est pas davantage qu’avant inscrit sur la liste électorale. Là encore, un quiproquo s’est instauré. L’administration ne tient pas de fichier de la population qui pourrait lui servir de répertoire de tous les citoyens aptes à voter. Un nombre important de jeunes électeurs ne figure pas sur les fichiers qui pourraient aider à la complétude des informations nécessaire, ainsi ceux de la défense nationale et de l’assurance maladie. Le taux de personnes non recensées du fichier de la défense nationale s’éleve à 5 ou 6 %. Également, de nombreuses adresses sont erronées, les retours des courriers avec la mention « n’habite plus à l’adresse indiquée » compliquant le travail des commissions chargées de la révision des listes électorales. Enfin, l’absence d’indication sur les lieux de naissance et les erreurs sur la nationalité ajoutent aux difficultés.

Ainsi et contrairement à la présentation qui en a été faite, notamment auprès des intéressés, l’inscription d’office des jeunes électeurs apparaît bien plus comme un adjuvant que comme un supplétif.

Inscription « d’office », mais non définitive…

Second malentendu, être inscrit selon cette nouvelle procédure, ne dispense pas, pour l’avenir, de devoir se préoccuper d’effectuer toutes les démarches nécessaires à un changement de situation impliquant l’inscription sur une autre liste électorale que celle sur laquelle l’on figurait à l’origine. L’effet de la mesure est donc inévitablement amené à se diluer à mesure de l’écoulement du temps. En effet, l’inscription d’office à dix-huit ans ne signifie pas l’inscription d’office à vie sans que l’intéressé ait à se préoccuper d’effectuer une démarche…

Or, la présentation de la mesure législative semblait indiquer que les citoyens régulièrement inscrits d’office dès l’âge leur donnant qualité pour voter aux élections politiques demeureraient toujours en mesure d’accomplir leur devoir d’électeur. C’était sans compter sur les déménagements et les épisodes de la vie personnelle entraînant derechef une modification des conditions pour pouvoir être inscrit sur telle ou telle liste électorale.

Un résultat occulté : une hausse inévitable de l’abstention

Enfin, l’entrée en vigueur de cette mesure est susceptible d’engendrer mécaniquement un taux d’abstention supplémentaire, ce qui n’est pas sans constituer quelque paradoxe.

En effet, sont abstentionnistes les citoyens inscrits sur les listes électorales, qui dédaignent de se présenter dans les bureaux de vote lors d’un scrutin. Les personnes qui, pour diverses causes, ne sont inscrites sur aucune liste électorale, ne peuvent être comptées parmi les abstentionnistes. Par conséquent, réduire numériquement cette frange de la population revient à prendre le risque de voir, à terme, augmenter le taux de l’abstention(1).

Car on voit mal en vertu de quel critère des électeurs inscrits unanimement d’office seraient dotés d’une conscience civique en moyenne supérieure à celle de ceux qui s’inscrivent volontairement. L’on pourrait certes escompter un maintien d’un pourcentage constant d’abstentionnistes. Mais il faut bien extrapoler, et considérer, sans exagération et sans pessimisme aucun, que parmi les électeurs inscrits d’office, qui, sans l’intervention du législateur n’auraient pas été inscrits du tout faute de toute démarche de leur part, l’intérêt pour les élections est moins prononcé que parmi les autres électeurs.

Compte tenu de la montée en charge du dispositif, évaluée par le ministère de l’Intérieur à environ 750 000 électeurs chaque année, soit à peu près 2 % des électeurs inscrits, et en raison du fait qu’il ne concerne pas les personnes qui avant son entrée en vigueur n’étaient pas inscrites sur les listes électorales, cette source d’augmentation potentielle de l’abstention ne produira toutefois son plein effet que lorsqu’on aura fait le plein des électeurs ayant fait l’objet de la procédure d’inscription d’office. Et considérant l’âge médian des électeurs, cet événement ne devrait pas se produire avant longtemps…

À vouloir réduire le nombre de personnes à l’écart du processus électoral, l’on aura, par automatisme, contribué à augmenter le taux d’abstention. C’est ainsi une véritable relation en trompe-l’œil que l’on a nouée entre le nombre d’électeurs inscrits et le nombre de votants.

Tout cela ressemble fort à un coup d’épée dans l’eau. Ainsi, par une volonté aveugle, un objectif parfaitement louable a été détourné de sa trajectoire. Sans doute pour avoir oublié que l’esprit civique s’entretient et que les progrès en la matière ne s’apprécient pas au regard du seul nombre de cartes d’électeurs délivrées…

 

 

Chabanou Doubstar

(1) Risque évoqué dans le rapport de M. Christian Bonnet au Sénat.