LES MEMBRES de Pénombre ne peuvent que se féliciter de la rigueur avec laquelle les auteurs d’un rapport d’évaluation financière des violences faites aux femmes(1) exposent leur démarche, qui repose sur des méthodes des plus sophistiquées : « méthode des ratios étiologiques de coûts » (dite également méthode des « ratios de coûts induits »), méthode des « Disability Adjusted Life Years », méthode des « Quality Adjusted Life Years » (faisant elle-même appel à deux autres méthodes dites du « Time Trade- off » et du « Standard Gamble »)... Chacune de ces méthodes est assortie de belles formules mathématiques, qui peuvent hélas décourager le lecteur non familier des intégrales, exponentielles, fonctions d’utilité ou autres odds ratio.
Heureusement pour le Béotien, certaines évaluations sont tout simplement fondées sur l’utilisation de la règle de trois. Ainsi en est-il de l’estimation du « coût du traitement pénal des affaires de violences conjugales » :
« L’Observatoire national de la délinquance fournit dans son rapport annuel 2006 un certain nombre de données concernant les condamnations prononcées dans le cadre des violences conjugales. On compte ainsi 9 030 condamnations prononcées en 2004 dans ce contexte. Compte tenu d’un budget alloué à la Justice pénale de 1 234,4 millions d’euros pour 2005 et d’un nombre total de 743 386 jugements prononcés en 2004 (DAGE 2006), il est possible d’estimer un coût moyen par jugement et arrêt égal à 1 660 euros. Le rapprochement de ce coût moyen avec le nombre d’affaires jugées et inscrites au casier judiciaire permet d’évaluer le coût du traitement pénal des affaires de violences conjugales à 14 989 800 euros en 2004 » (p. 56-57).
Sur la base de l’énoncé précédent, évaluez le coût d’un classement sans suite dans une affaire de violences conjugales en 2004.
Analyse et prise de décision. Sur la base du résultat précédent, proposez une méthode efficace pour réduire le coût économique des violences conjugales en France.
France-Line Mary
(1) : J.-P. Marissal, C. Chevalley, Éude de faisabilité d’une évaluation des répercussions économiques des violences au sein du couple en France, rapport au Service des droits des femmes et de l’égalité, Centre de recherches économiques, sociologiques et de gestion (CRESGE), novembre 2006.
Ndrs : ce rapport a déjà été évoqué dans la Lettre blanche n°45.