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“ Nul n’est censé ignorer la loi ” !

Le projet de loi sur la criminalité, dit “ Perben II ”, comportait 87 articles. Après passage à l’Assemblée nationale, il en comportait 150 ; et, après le Sénat, 185 (cité par Actualité Juridique Pénale de novembre 2003).

Gulliver rapportait de ses voyages que, dans un des pays visités, la constitution prévoyait qu’une loi comporterait au maximum 24 mots...


Pénombre, Mars 2004