Pénombre, la vie publique du nombre

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La loi du plus nombreux

Vendredi 16 janvier 2009, mon fils étant grippé, je passe la journée avec lui. Nous achevons la lecture de Peau d’âne, dans une édition pour enfants des contes de Perrault, quand le téléphone retentit. C’est l’heure des fabricants de fenêtres et d’opinion.

-« Bonjour Monsieur, société Ipsos, seriez-vous dispo¬nible pour répondre à quelques questions concernant les victimes de l’inceste ? »

J’accepte et passe les premiers questionnaires destinés à me positionner dans le plan de sondage, avec succès.

L’étude porte sur l’opinion des Français quant à la prise en compte de l’inceste par le code pénal. La première question définit le périmètre de l’inceste :

-« Personnellement, connaissez-vous dans votre entou¬rage une ou plusieurs personnes qui étant enfant ou adolescent ont rencontré les situations suivantes avec un membre de leur propre famille (par exemple un père, une mère, un grand-père ou encore un oncle ou un frère) : subir des agressions sexuelles (…), subir des viols, des actes d’exhibitionnisme, être l’objet de confidences répétées à caractère sexuel, être obligé de poser pour des photographies érotiques ou pornographiques ? »

C’est une habitude chez moi, je réponds toujours à une question par une question :

- « Souhaitez-vous des faits ou mon opinion sur ces faits ? »

- « Heu, contentons-nous des faits… »

Là, il faut que je vous parle de mon frère aîné : entré chez les scouts sous la protection du Tigre Paresseux, il en est sorti après avoir obtenu la requalification de son totem en Tréponème Pâle (son chef a réellement cru qu’il s’agissait d’une variété de félin jusqu’à son renvoi avec cinq de ses copains punks). Bref, à cette époque je suis devenu le confident attentif de ses liaisons répétées et à fort caractère sexuel. J’opinai donc, curieux d’assister à la fin du questionnaire.

La seconde question cherche à préciser mon lien avec cette personne et m’oblige à reconnaître que je suis la victime en question.

Ensuite vient la phase juridique proprement dite : « Pensez-vous que l’inceste soit réprimé en tant que tel par le code pénal ? »

- « Oui. »

- « Eh bien non, figurez-vous qu’il ne l’est pas. Souhaitez-vous qu’il le soit ? »

Là, je ne peux m’empêcher de contredire :

- « Si vous faites référence aux confidences répétées à caractère sexuel, je vous l’accorde, mais l’ensemble des autres comportements auxquels vous avez fait référence le sont, par les articles 222-24, 222-28 et 227-26. »

- « D’accord, mais pas sous l’appellation d’inceste… souhaitez-vous qu’il le soit ? »

- « Non, je ne vois pas l’intérêt… »

Douze jours plus tard, le 28 janvier exactement, un article du Figaro fait référence aux résultats d’un sondage Ipsos publié ce matin et m’apprend que nous sommes : « deux millions de Français victimes de l’inceste ». Le même article mentionne également la sortie, le même jour, d’un rapport parlementaire sur le sujet.

Ce dernier¹ a été rédigé par la députée Marie-Louise Fort (appelons la MLF, le nom de son blog) et s’insurge contre la disparition depuis la Révolution de l’inceste du code pénal. Bon, sautons sur l’occasion pour signaler qu’il n’existait pas de code pénal avant la Révolution, l’idée même de code étant née des Lumières et de cette même Révolution…

Il pourrait cependant être intéressant de réaliser une étude de droit comparé sur le sujet. Notre article 222-24 : « le viol est puni de 20 ans de réclusion criminelle quand il est commis par un ascendant » pourrait être comparé à celui-ci : « les parents qui auront commis enfemble un incefte seront pendus et étranglés, & enfuite brûlés »².

Sans scrupule et après avoir regretté l’absence d’études statistiques spécifiques, MLF cite tour à tour un certain nombre de données disponibles sur la maltraitance des enfants, puis, à l’aide d’hypothèses quelque peu fantaisistes, finit par avancer le chiffre « fondé sur les plus basses estimations statistiques » d’ « un million de Français victimes soit 2,3 % de la population ».

Le plus beau, c’est qu’un objectif prioritaire du rapport MLF est le fameux calcul du coût pour la nation de ce phénomène. Il n’y a pas de statistiques, aucun moyen de calculer la moindre dépense, alors ? Qu’à cela ne tienne, écoutez MLF : « À titre d’information, la mission souhaiterait citer le chiffre de 94 milliards. En dollars, c’est le coût total des abus et négligences sur enfants aux États-Unis en 2001, soit environ 0,6 % du PIB américain ».

Vous remarquerez que les chiffres de MLF ne mentionnent pas les résultats du sondage Ipsos, celui-ci étant sorti le même jour que le rapport, sans qu’aucun lien n’apparaisse, même si le premier a été commandité par l’association des victimes de l’inceste remerciée pour sa collaboration active lors de l’élaboration du second.

Que nous enseigne ce sondage ? Que 26 % des 931 personnes interrogées et représentatives (…) ont déclaré connaître dans leur entourage une personne victime d’inceste et que 11 % de ces dernières – donc 27 – avaient déclaré être la victime elle-même, soit 3 % du total. Extrapolé à la population, cela représenterait 2 millions de personnes. Enfin, 91 % des personnes interrogées plébiscitent la répression de l’inceste en tant que tel.

Il a fallu encore un an de travail aux deux assemblées, pour qu’après de nombreuses péripéties, un projet de loi soit adopté en février 2010. L’exposé des motifs est devenu : « Après la publication du rapport de janvier 2009 sur la lutte contre l’inceste, il n’est plus possible d’ignorer l’ampleur d’un fléau qui a déjà frappé plus de 3 % de la population française et dont les conséquences individuelles comme sociales apparaissent catastrophiques. Ce sont ainsi plus de 2 millions de Françaises et de Français qui ont vu leur vie brisée par l’inceste… »

Mon cher Tréponème Pâle a fait, malgré lui et après pondération, plus de 74 000 victimes (2 millions/ 27) d’une infraction qui n’est, rassurons-nous, pas prévue par la loi (ce qui revient à dire qu’elle n’en est pas une, infraction). Mesdames et messieurs les parlementaires, mille excuses.

Le 28 janvier 2009, la commanditaire du sondage Ipsos affirmait sur RTL : « on vit dans un pays où quand il n’y a pas de chiffres, il n’y a pas de problème »… Elle peut maintenant se vanter de l’avoir prouvé, par l’absurde : le chiffre est là et le problème aussi.

Tom Doniphon

1. Disponible sur le site du journal Le Monde, résumé dans le dossier législatif de la loi sur l’inceste.

2. Daniel Jousse, Traité de justice criminelle de France, TIII, P.565, chez Debure Père, Libraire, quai des Auguftins, 1771.