Pénombre, la vie publique du nombre

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Le travail au rabais

On entend moins le fameux « travailler plus pour gagner plus » en ce moment, vous ne trouvez pas ? Les heures supplémentaires sont pourtant proposées (ou imposées) en masse dans l’Éducation nationale pour combler les manques, car les suppressions massives de postes continuent allègrement… Alors, j’ai eu envie de chercher comment sont comptées, et payées, les « heures sup. » des enseignants du second degré.

Vous allez le voir, comme François Fillon l’avait déjà dit quand il était ministre de l’Éducation : « Dans l’Éducation nationale, il y a un mode de calcul très particulier, qui fait que les heures supplémentaires sont payées moins que les heures normales » (RMC, 23.11.2004). En fait, depuis pratiquement toujours dans l’Éducation nationale, l’heure supplémentaire est payée moins que l’heure normale moyenne. C’est encore vrai, malgré tout ce qui a été déclaré et décrété ces derniers temps par le Gouvernement.

Voyons cela plus en détail. Un décret de 1950 fixe les obligations professionnelles des enseignants du second degré : « Un enseignant doit assurer 15 heures de cours maximum par semaine s’il est agrégé, et 18 heures s’il n’est pas agrégé.¹ » Toute heure d’enseignement excédant ce maximum de service et faite tout au long de l’année scolaire est appelée « heure supplémentaire annuelle », rémunérée par 1 HSA. Les HSA sont identiques pour tous les enseignants d’une même catégorie, quels que soient leur ancienneté et leur salaire.

Prenons l’exemple des professeurs certifiés (titulaires du Capes), ce sont les plus nombreux parmi les titulaires, je crois :

• - traitement mensuel brut en début de carrière : 1 590,38 € ;
• - maximum en fin de carrière : 2 998,47 €.

J’ai vérifié ces nombres sur de vraies feuilles de paye de vrais profs du secondaire après les avoir trouvés sur le site d’un syndicat d’enseignants (mis à jour le 1^er mars 2008)². Un professeur certifié payé entièrement en heures supplémentaires recevrait annuellement un salaire brut de 19 273,25 € (les calculs sont exposés à la fin de l’article). Alors que son salaire annuel normal (brut) est de 19 084,56 € s’il est débutant, 27 533,16 € au bout de 5 ou 6 ans, et 35 981,64 € en fin de carrière…

Donc, après peu d’années de métier, les heures sup. sont vraiment payées moins cher que les heures normales ! Pour un enseignant, cela ne fait peut-être pas une grosse différence mais, pour un ministère employant des dizaines de milliers d’enseignants, qui veut faire des économies…

Le président de la République a annoncé en novembre 2007 que « les heures supplémentaires seront payées pour les fonctionnaires comme elles sont payées dans le privé », c’est à dire « 25 % en plus » par rapport à une heure normale, et un décret est effectivement paru le 27 février 2008 « pour la revalorisation des heures supplémentaires de certains fonctionnaires », dans lequel figure ce fameux taux de « 25 % en plus ».

Pour les enseignants du second degré, ces « 25 % en plus » ne s’appliquent pas, sauf en cas d’heures faites ponctuellement, sans horaire régulier, pour des suppléances par exemple (heures supplémentaires effectives, HSE). Le salaire annuel d’un enseignant (Capes) qui ne serait payé que par des HSE, serait de 23 826, 96 €. Quelle aubaine !

Travailler plus pour gagner plus, c’est apparemment un slogan qui a su séduire certains, y compris parmi les enseignants. Certains sont peut-être déjà un peu déçus… mais auront-ils encore longtemps le choix ?

Karin van Effenterre (Juillet 2008)

1. Il y a dès 1950 de multiples exceptions à cette règle générale, c’est assez fou à regarder en détail, mais je vous en épargnerai la liste, d’autant que la principale « exception » est constituée par la masse des personnels « non statutaires » pour lesquels il n’y a même plus de règle d’emploi public.

2. Sources : www.legifrance.gouv.fr pour les lois et décrets parus au JO à ce sujet depuis 1950, et principalement : nos 50-580 à 583, 50-1253, 62-150, 84-972, 95-999, 98-681, 99-823 et 824, 2008-199 ; et www.snes.edu, le site du Snes, syndicat national des enseignements de second degré.

Voici en… prime, les découpages et les calculs pour celles et ceux qui souhaitent vérifier :

a) Calcul du « salaire annuel en HSA » : 19 273,25 € (brut) = 1 058,97 x 17 + 1 270,76 x 1. Explication : 1 HSA est calculée à partir de la rémunération moyenne d’une heure de service. Ce traitement moyen est la moyenne arithmétique du traitement de début de carrière et du traitement de fin de carrière le plus élevé dans la catégorie. Une HSA (pour un certifié) est payée 1 058,97 € pour l’année. La première heure sup., qui peut être imposée à l’enseignant, est majorée de 20 %, elle vaut donc 1 270,76 € sur l’année. Si toutes les HSA étaient à 1 270,76 €, cela ferait un salaire annuel de 22 873,68 €. Mais c’est un salaire de trader ! (Remarque : en fait, elles sont payées en 9 mensualités, soit 117,66 € ou 141,19 € par mois, d’octobre à juin).

b) Les HSE étaient payées 1/36 d’HSA. La loi de Robien (1999) obligeant les enseignants à effectuer des remplacements de courte durée, au pied levé et dans leur discipline ou « une discipline voisine », avait majoré ces HSE de 15 % ; elles n’auront donc été augmentées que de 8,7 % en 2008 (soit 125/115) : 1 HSE = 33,82 € (calcul 1999) et 1 HSE = 36,77 € (depuis le décret de 2008).

c) Je n’ai trouvé ni le salaire moyen ni le salaire médian des enseignants du secondaire. Le connaissez-vous ? Actuellement, les profs titulaires travaillant à temps plein sont plutôt âgés, et on peut penser que le salaire moyen est bien supérieur au salaire médian, et à la moyenne arithmétique qui fonde le calcul des HSA, non ? Vous avez une idée de l’économie réalisée par l’État qui a transformé déjà quelques 5 000 postes d’enseignants en heures supplémentaires ?

d) À propos du calcul d’1 HSA d’ailleurs, si on calcule la moyenne arithmétique des traitements mensuels bruts de début et de fin de carrière, on trouve que l’heure moyenne d’un enseignant certifié, que j’appellerai 1 hm, est payée 1 529,62 € par an, alors que 1 HSA ordinaire est payée 1 058,66 €. Bizarre, non ? L’explication est dans la phrase : les HSA sont calculées « à partir » du traitement moyen. Alors, plongeons nous à nouveau dans les décrets. Voici comment ce calcul a évolué dans le temps :

• En 1950, 1 hsa = 3/4.1 hm, autrement dit, si c’était en 2008, cela ferait 1 147,22 € annuels.
• En 1963, 1 hsa = 5/6.1 hm, soit 1 274,68€ annuels en salaire 2008.
• En 1998, 1 hsa = 9/13.1 hm, soit 1 058,93 € annuels.

Intéressant, n’est-ce pas ? On peut s’amuser à donner des interprétations de cette évolution. En tout cas, j’ai un peu l’impression que ces enseignants du second degré se font « ratiboiser » les heures sup. plutôt deux fois qu’une…

e) Depuis 1950, les HSA ne sont pas soumises à retenue pour pension civile, avec la loi TEPA, certaines sont maintenant défiscalisées… : on refait tous les calculs ?