Pénombre, la vie publique du nombre

Retenue à la source : ce qu’on ne vous dit pas

Thierry Breton, notre ministre des Finances, se propose de nous faire payer l’impôt sur le revenu à la source dès 2009. Mais, pour que cette année-là nous n’ayons pas à payer deux impôts, celui, habituel, sur les revenus de l’année précédente, et celui sur les revenus de l’année en cours, il propose de supprimer le premier. Alain Lambert, ancien ministre délégué au Budget, dans un point de vue dans La Croix du 20 décembre 2006, écrit qu’il est inconcevable de supprimer ainsi l’impôt sur l’année 2008, que cela est inconstitutionnel – sans dire pourquoi - et qu’il faudrait trouver une solution pour le payer, par exemple en l’étalant sur 5 ou 10 ans ! Il est clair que si on suit ce point de vue, la retenue à la source est mort-née.

Quel est le problème ? Cette non-imposition de l’année 2008 fait-elle perdre de l’argent à l’État ? A priori non. Que le budget de 2009 soit alimenté par l’impôt sur les revenus de 2008 ou par les revenus de 2009, peu importe. À moins que, comme l’écrit également A.L., les contribuables s’efforcent d’augmenter leurs revenus de 2008 au détriment de ceux de 2009. Mais comme la plupart sont salariés on voit mal comment ils pourraient faire. Par ailleurs comme la masse des revenus a plutôt tendance à augmenter d’une année à l’autre, ceci peut compenser cela.

Cela étant, il est clair, cher Pénombrien actuel contribuable, que tu vas gagner une année d’imposition ! Si, si, si ! Mais ne te réjouis pas trop vite, tu n’en verras pas la couleur, car ce gain interviendra après ta mort. Pourquoi ? Dans le système actuel quand quelqu’un décède, ses héritiers paient les impôts qu’il devait pour les revenus de l’année du décès. Dans le nouveau système ces impôts seront déjà réglés et les héritiers ne devront rien. Ce seront donc eux qui bénéficieront de cette année blanche. Certaines générations seront donc favorisées. C’est là que peut se situer l’éventuelle inconstitutionnalité - ce que A.L. aurait dû dire. Éventuelle, car comme l’impôt varie d’une année à l’autre ainsi que ses exonérations, les différentes générations ne sont jamais « pressurées » à la même enseigne. Et personne n’y trouve à redire.

Jean Célestin