Pénombre, la vie publique du nombre

--

Taxe en taux trouble

Reflets 76, le magazine du Conseil Général de Seine-Maritime, page 11 de son numéro 55, annonce : "Décidé pour vous : 5% de baisse de la taxe d’habitation."

Il le répète à la page suivante. Sur la quatrième de couverture est écrit en très gros caractères :

"Pour vous 5% de moins sur le taux de la taxe d’habitation."

Soyons honnêtes, il est également écrit, en plus petits caractères, page 12 : sur votre taxe d’habitation 2000 (payable en novembre) le montant du prélèvement départemental diminuera de 5%.

Evitons d’abord tout quiproquo, le Conseil Général nous promet une baisse relative, c’est-à-dire de réduire son taux de 8,09% à 7,6855 (0,95x8,09%) et non à 3,09%

Le moins qu’on puisse dire est que notre Conseil Général se vante. On peut même oser dire que, dans ses gros titres, notre Conseil Général est un sacré menteur.

 
Toute la vérité

En effet, la taxe d’habitation est la somme de plusieurs prélèvements effectués pour le compte des collectivités locales (commune, département, région, etc.). Chacune des collectivités fixe un taux d’imposition. Chaque prélèvement est le produit du taux par la valeur locative estimée de votre logement.

Ainsi l’an dernier, 41% de la taxe d’habitation, que j’ai payée, a été reversée au crédit du Conseil général. Attention, ce pourcentage dépend de la commune que vous habitez. On pourrait donc raisonnablement penser que la baisse de 5% du taux fixé par le Conseil Général se traduira par une baisse d’environ 2% (0,4x0,05%) de ma taxe d’habitation. En fait cela sera nettement moins. En effet la valeur locative des logements n’est pas fixe.

Ces dernières années, les services fiscaux ont augmenté de 1% chaque année l’estimation de la valeur locative de mon logement.

Si les autres collectivités locales maintiennent leur taux respectif, la décision du Conseil Général se traduira donc par une baisse de l’ordre de 1% de ma taxe d’habitation.

Mais une hausse de la valeur locative pourrait aussi cacher une baisse de la taxe d’habitation. Il s’en est fallu de peu en 1997. Par rapport à l’année précédente la valeur locative de mon logement a progressé de 1%, mais la valeur locative moyenne qui sert de base aux abattements a, elle, progressé de 3%. Comme je bénéficie d’un abattement, car j’ai trois enfants à charge, pour moi le prélèvement départemental n’a en fait augmenté que de 0,05%, le taux d’imposition départemental étant resté constant.

Rendez-vous en novembre 2000, pour confronter les promesses de notre Conseil Général et la réalité.

La vraie¹ formule est la suivante :

H = (c + s + i + d + e + r) (L - aM) (1 + f)

H : montant de la taxe d’habitation
L : valeur locative du logement
M : valeur locative moyenne²
c : taux communal
s : taux du syndicat de communes
i : taux intercommunal
d : taux département
r : taux régional
a : taux d’abattement variable suivant le nombre d’enfants à charge
f : taux des frais de recouvrement³

 

Gérard Grancher

 
1 Sans tenir compte des abattements spéciaux réservés aux faibles revenus.

2 Je ne sais comment est calculée cette moyenne, par commune ?

3 J’ai toujours trouvé mesquin qu’on fasse payer explicitement aux contribuables le coût de recouvrement de la taxe d’habitation !

 
Pénombre, Juin 2000