Le 2 février 2007, le ministère de l’Intérieur diffusait une note à l’attention de ses directeurs départementaux précisant le nouveau taux d’efficacité du traitement des violences urbaines, calculé en rapportant « le nombre de gardés à vue au nombre de personnes interpellées lors des violences urbaines ». Le 19 mars, Le Monde nous apprenait cette innovation majeure, ainsi que la création d’un procès-verbal type pour faciliter ces procédures particulières. Le 23 mars, une directrice d’école était interpellée et placée 6 heures en garde à vue pour outrage et dégradation de bien public en réunion, au cours de l’arrestation d’un grand-père chinois en situation irrégulière venu chercher ses petits-enfants dans son école.
Il est de plus en plus évident que la LOLF, par la simple création d’indicateurs a un effet positif sur le comportement des agents. On ignore cependant encore comment l’Éducation nationale affectera les 6 heures de garde à vue dans ses indicateurs d’activité (fonction administrative, pédagogique ou absence injustifiée de l’agent concerné)…
Tom Doniphon