« Quoi qu’en dise Nicolas Sarkozy, le gouvernement français procède régulièrement à des régularisations d’étrangers en situation irrégulière. Seulement, ce chiffre est un secret d’État. Ainsi, il ne figure pas dans le rapport annuel au Parlement du Comité interministériel de contrôle de l’immigration » écrit une journaliste de Libération dans un texte mis en ligne sur son blog le 24 novembre 2009 (http://immigration.blogs.liberation.fr/ coroller/2009/11/quoi-quil-en-dise-sarkozy-régularise-.html).
Et pourtant ! On trouve page 94 de la cinquième édition de ce rapport datée de décembre 2008 un tableau et un graphique donnant l’évolution entre 2001 et 2007 du nombre de titres de séjours délivrés après une entrée irrégulière. On en a dénombré 27 511 en 2007. C’est une baisse par rapport à 2006 (32 000) après une hausse continue depuis 2001 (16 538).
Non seulement le chiffre n’est pas un secret (on voit mal comment les préfectures pourraient régulariser des sans-papiers sans que cela entre dans le compte des titres de séjours annuellement accordés, soit environ 171 000 en 2007), mais le rapport du CICI fait de cette baisse l’un des indices de la diminution du nombre total de sans-papiers en France dans le sillage du ministre de l’Immigration en exercice qui se vantait en janvier 2008 d’avoir fait baisser ce nombre inconnu de 6 % !!!
Que les collaborateurs de l’actuel ministre (alors Eric Besson) estiment selon la journaliste que « ce chiffre est très difficile à calculer » tend simplement à montrer une fois de plus la faible culture numérique des membres de cabinets ministériels (et accessoirement des journalistes). Une seule excuse, l’ancien ministre (Brice Hortefeux) avait fait vider le site du ministère en laissant la place au nouveau (voir Lettre blanche 51). Se pourrait-il que vraiment l’ancien ministre de l’Économie numérique soit resté à ce point dans l’ignorance de la production chiffrée de son nouveau ministère ? Alors avec une circonstance atténuante : sans être un secret d’État, cet indicateur ne figure pas dans un « PAP » (projet annuel de performance) de la Lolf. Le ministre doit mieux se souvenir du nombre d’expulsions à respecter pour être performant : 30 000 de nouveau en 2010 et 2011. Mais en langage lolfique il lui est rappelé que « la cible pour 2011 tient compte de l’élargissement de l’espace européen ». En clair, ses services ne devraient plus compter les Roumains invités à retourner dans leur pays (30 % des éloignements au premier semestre 2008 selon le rapport cité).
B. A. de C.