Parmi les statistiques que publie l’Insee, il y a celles qui concernent le logement, obtenues à l’occasion des recensements de population (et de l’habitat) et par des enquêtes spécifiques conduites tous les 4 ans. Ces données permettent de mesurer, entre autres choses, le degré de sur-occupation de ces logements et sa variation.
Pour déterminer s’il y a sur-occupation, on calcule le nombre de pièces nécessaires au ménage et on le confronte au nombre réel de pièces de son logement. Ce nombre nécessaire, cette norme, est défini en fonction de la taille du ménage et de sa composition. On suppose, cela va de soi, que tout ménage a besoin d’un pièce de séjour et, si le ménage comporte un couple, que celui-ci doit disposer d’une pièce supplémentaire, même chose s’il comporte un adulte (19 ans ou plus) qui n’est pas en couple.
Ainsi un ménage avec couple sans autre personne doit disposer d’au moins deux pièces. Mais il en est de même d’une personne qui vit seule. De ce fait, toutes les chambres et tous les studios, aussi vastes et confortables soient ces derniers, sont sur-occupés. Pour qu’ils ne le soient pas, il faudrait qu’ils soient vides !
Le rédacteur de la Revue de l’Insee (Insee Première, n° 885, février 2003) qui fait le point sur la question, à la suite de l’enquête logement 2002, semble d’ailleurs très conscient de la bizarrerie de cette norme, puisque après avoir écrit « En 2002, 10,2 % des logements peuvent être qualifiés de « surpeuplés »… il ajoute un peu plus loin : « … Si l’on excepte les ménages d’une personne… la proportion de logements surpeuplés atteint encore 7 % (7,5 % en 1996)… ».
Conclusion : il ne faut plus délivrer de permis de construire pour des studios ou… passer à une norme de sur-occupation plus sensée.
Alfred Dittgen
P.S. René Padieu, qui a lu par-dessus mon épaule, propose une autre solution pour supprimer la sur-occupation : élever des cloisons jusqu’à obtenir le nombre de pièces désiré…
Pénombre, Juillet 2003