Pénombre, la vie publique du nombre

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Moins c’est plus (autre classique)

La Cour des Comptes indique au mois de septembre 2011 que « contrairement à l’opinion généralement admise, le taux effectif moyen de prise en charge par l’assurance maladie des médicaments présentés au remboursement a augmenté de façon continue sur les sept dernières années, passant de 73,6 à 77,3 % ».

Bien entendu, le « taux moyen » ne concerne pas grand monde ! Pour les affections de longue durée, le taux « moyen » de remboursement est de 100 % et, pour les autres assurés, le fait que certaines personnes soient remboursées à 100 % ne change pas vraiment leur situation. Mais, non concernés, nous aurions en plus une opinion erronée en ayant l’impression fausse d’être de moins en moins bien remboursés de nos médicaments par l’assurance maladie ? L’IRDES (« La politique du médicament en France », 2011) rappelle, entre autres, certaines mesures prises :
Avril 2003 : 617 médicaments font l’objet d’une baisse du taux de remboursement.
Août 2003 : la première vague de déremboursement concerne 72 spécialités (60 médicaments).
Septembre 2003 : 11 spécialités passent de 65 à 35 %.
Mars 2006 : deuxième vague de déremboursement pour 282 spécialités (156 médicaments).
Janvier 2007 : le taux de remboursement de certains médicaments passe de 35 à 15 %.
Janvier 2008 : déremboursement total des phlébotoniques et des veinotoniques.
Avril 2010 : 191 médicaments passent de 35 à 15 %.
Avril 2011 : le taux de 35 % passe à 30 %.

L’opinion a donc quelques bonnes raisons de penser être moins bien remboursée. Mais comment expliquer, alors que certains médicaments voient leur remboursement diminuer, que le taux effectif moyen de prise en charge augmente ? Comment ce taux moyen est-il calculé ?

Si l’on se réfère au tableau suivant, on se rend compte qu’il ne s’agit pas du taux moyen de remboursement des médicaments achetés (ce qui importe à l’acheteur et fonde son impression de remboursement à la baisse), mais, comme le dit la Cour des Comptes, du taux moyen de remboursement des médicaments vignettés.

Taux moyen de remboursement des médicaments par type de vignette en 2010

MÉDICAMENTS VIGNETTÉS À	DEPENSES PRÉSENTÉES (M€)	REMBOURSEMENTS (M€)	TAUX MOYEN DE REMBOURSEMENT
15 %	440	66	15 %
35 %	2 503	1 056	42,2 %
65 %	16 624	13 365	80,4 %
100 %	3 180	3 180	98,8 %
ENSEMBLE	22 747	17 667	77,7 %

Source : Les entreprises du médicament (Leem) d’après CNAMTS et GERS, www.leem.org/article/remboursement

Imaginons maintenant que l’on supprime le remboursement des médicaments vignettés actuellement à 15 % (puisque le service médical rendu est faible). À votre tableur et vous verrez que ledit « taux effectif moyen de prise en charge » passe à 78,9 %. Et puisque, en dehors de la prise en charge à 100 %, les taux sont inférieurs à 80 %, plus nombreux seront les assurés qui renonceront à se soigner en raison de difficultés financières, plus le taux affiché de remboursement augmentera.

Moins on rembourse, plus on rembourse !

Béatrice Beaufils